Conformément à la Règlementation sur la protection des données, les informations vous concernant sont utilisées par l’UPHF et l’INSA sur la base de son intérêt légitime afin d’organiser les élections des directeurs d'unité académique au sein de l'ISH.

Ces traitements impliquent la constitution des listes d’électeur, l’enregistrement des candidats,  la communication des informations de connexion à la plateforme de vote électronique, l’expression des suffrages, le dépouillement des votes, l’archivage des données et l’assistance lors du processus.

Vos données pourront être communiquées à notre service Direction des Ressources Humaines et à la Direction du Numérique, au service administratif de l'ISH participant à l’organisation des élections, aux membres du Bureau de vote, à l’expert indépendant chargé d’analyser le système de vote ainsi qu’aux personnes habilitées au contrôle des opérations électorales ainsi qu’à nos sous-traitants.

Les données sont conservées 2 ans sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, puis archivées dans le respect des durées d’utilité administratives applicables et des obligations de l’article R211-584 du code général de la fonction publique.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement ou votre droit à la limitation du traitement de vos données par email à dpo@uphf.fr. 

Le cas échéant, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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